Le PTZ (prêt à taux zéro) fait partie des aides accordées par l'État. Il permet à certains ménages d'acquérir leur première résidence principale et s'obtient sous conditions. V&P Immobilier vous montre les principes et avantages du PTZ, les cas pour louer un tel bien et les conditions à respecter pour ce genre de location.
Quels sont les avantages et conditions d'obtention du PTZ ?
Financer un logement neuf avec le prêt à taux zéro octroyé par l'État offre de nombreux avantages. Vous avez d'abord le coût total du crédit qui est allégé, car vous ne payez aucun intérêt. Cette aide est en effet prise en charge par l'État auprès de la banque qui vous octroie le prêt. Vous avez également un différé de remboursement qui peut varier entre 5, 10 ou 15 ans. Durant cette période, l'emprunteur ne paie aucune mensualité sur le PTZ.
Ce dispositif peut vous permettre de financer jusqu'à 40 % l'achat de votre résidence principale. Cependant, tout dépend de la zone dans laquelle vous voulez acheter votre maison. Cette aide de l'État peut vous servir à acheter un logement neuf ou ancien. Si le bien immobilier est ancien, il faudra effectuer des travaux de rénovation énergétique. Le prêt à taux zéro peut enfin être cumulé avec une mise en location à condition de remplir certains critères.
Quant aux conditions d'obtention, le PTZ est octroyé à des ménages français modestes dont les revenus correspondent à une grille préétablie par l'État. La maison qu'ils souhaitent acheter doit être leur résidence principale. De plus, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire d'un tel bien depuis au moins 2 ans. Il doit également établir une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il occupera le logement pendant au moins 6 ans.
Dans quels cas pouvez-vous louer un appartement acheté avec un PTZ ?
Si vous réfléchissez encore à l'intérêt d'acheter pour louer, sachez que selon la loi qui encadre le prêt à taux zéro, un bien immobilier acheté avec cette aide ne peut être mis en location qu'après 6 ans. Cela veut dire que vous y avez vécu durant toute la durée recommandée. Cependant, il y a quelques exceptions à cette règle. Vous pouvez donc louer votre logement acquis avec un PTZ même avant la fin du délai de 6 ans. Pour cela, vous devez :
- être dans une situation d'incapacité ou d'invalidité et avoir une carte qui l'atteste,
- avoir divorcé ou mis fin à votre PACS (pacte civil de solidarité),
- avoir été muté dans une région ou une ville qui est à plus de 50 km de la résidence principale,
- prouver que la maison deviendra votre résidence principale à votre retraite,
- être au chômage depuis plus d'un an et être inscrit à Pôle emploi.
Si l'emprunteur décède, ses ayants droit peuvent aussi décider de mettre le logement en location pour pouvoir rembourser le PTZ.
Quelles sont les conditions pour louer un logement acheté avec un PTZ ?
La location d'un logement acquis avec un prêt à taux zéro ne se fait pas comme pour les locations classiques. Il y a en effet des règles à respecter. Vous devez d'abord informer la banque qui vous a octroyé le PTZ de votre désir de mettre le bien en location.
Dans le cas où vous percevez des APL (aides personnelles au logement), il faut également prévenir la CAF (caisse d'allocations familiales). La durée du bail ne peut pas dépasser 6 ans. L'appartement ne doit pas non plus faire l'objet d'une location saisonnière ou meublée. Les revenus du locataire et le montant du loyer fixé ne doivent enfin pas dépasser le plafond des loyers des logements sociaux.
Que faire quand vous ne pouvez pas louer votre logement ?
Lorsque vous ne respectez pas les critères pour louer votre logement acheté avec un PTZ, l'agence V&P Immobilier vous conseille de ne pas procéder à la location. Si vous prenez un locataire, vous pouvez subir des sanctions. Le prêt à taux zéro n'est accordé que par les banques qui sont agréées par l'État et ont signé une convention avec la SGFGAS (société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale). Cette dernière peut effectuer des contrôles pour vérifier si le bénéficiaire du PTZ respecte les règles. Lorsque ce n'est pas le cas, il faudra rembourser la totalité du montant du prêt à taux zéro.
Le PTZ est un prêt fort utile si vous souhaitez acheter un bien immobilier. Si vous venez de vous procurer une maison avec cette aide de l'État, il vous est possible de la louer dans la foulée sous certaines conditions. Si vous ne remplissez pas ces critères, l'idéal est de ne pas louer et d'y habiter pendant au moins 6 ans, condition sine qua non pour obtenir le prêt à taux à zéro.