L'achat sur plan est un mode d'acquisition de bien immobilier qui consiste à devenir propriétaire de la maison, de l'appartement, ou de l'immeuble avant qu'il ne soit construit. Également appelé « achat VEFA » (vente en état futur d'achèvement), il se déroule en 3 grandes étapes et permet de bénéficier de plusieurs avantages. V&P Immobilier, promoteur et constructeur à Annecy, vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'achat sur plan.
Les 3 grandes étapes de l'achat sur plan
Il y a plusieurs étapes lors de l'achat immobilier sur plan. Il est donc nécessaire de procéder à la signature du contrat de réservation et de l'acte authentique de vente, ainsi qu'au financement ou à l'échelonnement des paiements.
Le contrat de réservation, appelé aussi contrat préliminaire
Le contrat de réservation est un document qui relate les conditions de vente et les engagements réciproques du promoteur immobilier et de l'acheteur avant la construction du bien. On y mentionne clairement les caractéristiques du logement à construire, son adresse, le prix de vente, ainsi que les délais d'exécution des travaux.
Par la signature du contrat préliminaire, le promoteur garantit à l'acheteur l'achèvement de la construction du bien immobilier. L'acheteur lui verse un dépôt de garantie dont le montant se situe en général entre 2 à 5 % du prix de vente.
La signature de l'acte authentique de vente
L'acte authentique de vente, encore appelé acte de vente définitif, est le document qui confirme officiellement la réalisation de l'acquisition. Il peut prendre la forme d'un contrat de vente en état futur d'achèvement ou d'un acte à terme selon les cas. La signature définitive s'effectue entre le promoteur et l'acheteur devant un notaire. Cette étape lance le paiement de l'achat sur plan.
L'échelonnement des paiements
L'étape du paiement, lors d'un achat dans le neuf, est la dernière étape clé d'un achat sur plan s'effectue en suivant un échéancier bien précis et déterminé par la loi. À l'ouverture du chantier, l'acheteur est tenu de verser 20 % du prix de vente et 15 % après l'achèvement des fondations. Vous devez ensuite verser au fur et à mesure :
- 20 % du prix de la vente à la pose de la première dalle de béton,
- 10 % du prix à l'élévation des murs,
- 5 % du prix à la mise hors d'eau, c'est-à-dire à la pose du toit,
- 15 % au moment de la pose des menuiseries extérieures,
- 10 % du montant à l'achèvement du bien.
Au cours de la construction du bien, le promoteur fait donc des appels de fonds d'environ 95 % du prix. Les 5 % restant sont à verser à la remise des clés. Pour les cas d'achat en VEFA financé par un crédit immobilier, vous n'aurez pas de souci à vous faire.
Le promoteur se chargera de transmettre l'appel de fonds directement à votre banque prêteuse pour débloquer une nouvelle enveloppe. Cela se fera au fur et à mesure de l'avancement des travaux, et selon l'échéancier.
Avantages et inconvénients de l'achat sur plan
L'achat d'un bien immobilier sur plan offre plusieurs avantages à l'acheteur. Il faut cependant s'informer sur quelques inconvénients avant de se lancer.
Les avantages d'un achat VEFA
L'achat sur plan permet de concevoir votre projet immobilier étape par étape. Vous pouvez personnaliser votre logement avant le démarrage des travaux. Cela peut concerner plusieurs points, dont l'agencement des pièces, les matériaux à utiliser ou le nombre et la position des prises électriques.
L'achat VEFA vous garantit donc l'acquisition d'un logement neuf construit selon vos critères et suivant les normes en vigueur (normes de sécurité, RT 2020…). Vous bénéficierez en plus de tous les avantages fiscaux et les garanties liés à l'immobilier neuf.
Les inconvénients
Malgré ses nombreux avantages, l'achat sur le plan comporte certains inconvénients comme les prix de vente élevés. Il faut aussi noter qu'en optant pour ce mode d'achat vous vous engagez à acquérir un logement que vous ne pouvez pas intégrer avant plusieurs mois. Le délai de livraison de ces chantiers est, en effet, souvent important. Il faut attendre en moyenne entre 9 à 24 mois pour emménager dans la nouvelle propriété.
Les pièges à éviter lorsqu'on achète un logement VEFA neuf
Si vous souhaitez acheter votre futur logement sur plan, prenez le temps d'évaluer le programme immobilier et votre promoteur. Étudiez le ou les programmes proposés par les promoteurs. Pour chaque programme, rendez-vous sur le lieu de construction. Renseignez-vous sur le quartier ou le secteur, par exemple sur les commerces à proximité, les transports, les écoles, les hôpitaux et les futurs aménagements.
Informez-vous également sur le sérieux, l'expertise, la réputation et l'ancienneté du promoteur chargé du projet choisi. Vérifiez surtout s'il dispose de toutes les garanties indispensables qui vous protègent. Il s'agit notamment de :
- la garantie décennale,
- la garantie biennale,
- la garantie des vices et défauts de conformités apparents,
- l'assurance dommages-ouvrages,
- la garantie de parfait achèvement.
Un autre piège à éviter est de signer le contrat de réservation sans faire attention aux clauses. Lisez donc attentivement tous les points du contrat préliminaire pour éviter les mauvaises surprises. Il faudra par ailleurs faire attention aux indications essentielles telles que les caractéristiques du bien et l'adresse du lieu de construction. Suivez l'évolution de votre chantier en cours et faites attention aux défauts à la livraison.
Vous pouvez nous faire confiance pour l'achat sur plan de votre futur logement à Annecy et ses environs. Avec plus de 19 ans d'existence, nous pouvons vous proposer les meilleurs programmes immobiliers sur ce marché. V&P Immobilier peut aussi vous offrir l'accompagnement adéquat durant toutes les étapes de votre acquisition, de la recherche du bien à la remise des clés.
