Avant d'entreprendre des travaux de construction ou d'acquérir un bien immobilier, il est de coutume de consulter le cadastre. Cette base de données regroupe de nombreux renseignements sur les propriétés foncières, et ce dans toute la France. Bien que certains de ses renseignements soient publics, d'autres en revanche ne peuvent être consultées que par le propriétaire du bien. V&P Immobilier vous explique ce qu'est un cadastre, et les renseignements qui figurent sur ce document.
Qu'est-ce que le cadastre ?
Le cadastre fait référence à l'ensemble des documents administratifs relatifs au découpage des propriétés foncières (maison, immeuble, terrain, etc.) d'une commune, et leur valeur. Cela a pour but de faciliter le calcul des impôts et taxes (taxe d'habitation notamment). Ce document officiel a donc une finalité fiscale.
Dans le cadastre, chaque commune est divisée en sections. Chaque section est subdivisée en feuilles, et sur chaque feuille figurent une ou plusieurs parcelles (la parcelle représentant ici l'unité de la propriété). C'est un document que vous pouvez consulter si vous désirez effectuer une estimation foncière en Haute-Savoie par exemple, ou n'importe où en France. Ce plan graphique sert en particulier à prendre connaissance des limites d'un terrain, ou à entreprendre divers travaux tels qu'un agrandissement de propriété.
Il peut vous être utile de consulter le cadastre avant d'estimer un terrain à bâtir pour prendre connaissance de plusieurs points le concernant.
Comment accéder au cadastre ?
Pour accéder au cadastre, vous pouvez consulter le site web du cadastre. Le site web du registre foncier est une base de données en ligne qui contient des informations sur tous les terrains enregistrés en France. Vous pouvez rechercher un terrain enregistré par son adresse ou sa référence cadastrale.
Si toutefois vous n'aviez pas d'ordinateur ou pas d'accès à internet, il existe plusieurs façons d'accéder au cadastre sans ordinateur. Vous pouvez vous rendre au bureau du cadastre ou à la mairie de votre ville et demander une copie du registre foncier ou vous pouvez commander une copie du registre foncier auprès du service d'enregistrement foncier.
Le cadastre est un document public et tout le monde peut y accéder. Cependant, il existe certaines restrictions quant à l'accès à certaines informations de ce dernier. Par exemple, seul le propriétaire d'un bien immobilier peut accéder aux informations sur l'hypothèque de ce bien.
Quelles sont les informations qui figurent sur le cadastre ?
Le cadastre est constamment mis à jour avec de nouvelles informations au fur et à mesure que des propriétés sont achetées ou vendues et que de nouveaux bâtiments sont construits ou démolis. Il est composé de trois grands documents que sont le plan cadastral, les états de sections et la matrice cadastrale. Chacun de ces documents fournit de nombreux renseignements.
Le plan cadastral
Ce plan est une représentation graphique dans laquelle vous pouvez retrouver les parcelles et les bâtiments se trouvant sur une commune. Il dresse en quelque sorte leur inventaire. Dans certains cas, ce plan cadastral peut aussi donner des détails sur d'autres éléments tels que les cours d'eau, les voies, les forêts, etc.
Le cadastre indiquera les parcelles, les bâtiments qui y sont construits (en jaune), les murs de séparation et qui en est le propriétaire (tirets gris), les piscines (en bleu).
Les états de sections
Les états de section donnent des informations sur chaque parcelle. Ils donnent notamment des renseignements sur l'identifiant de la parcelle, sa surface fiscale, le numéro communal du propriétaire, et tous les renseignements concernant la mutation du bien (vente, cession, etc.).
La matrice cadastrale
Il s'agit d'un registre qui fournit de nombreux renseignements sur les propriétaires des biens. Par exemple, pour chaque propriétaire, la matrice cadastrale indique le nombre de biens bâtis ou non bâtis qu'il possède, de même que leur évaluation et leur consistance. Ce registre va encore plus loin en donnant des renseignements personnels sur les propriétaires tels que leur adresse, leur date et lieu de naissance, ou encore le nom de leur conjoint.
Où consulter les informations du cadastre ?
Vous pouvez consulter les informations du cadastre à divers endroits. Tout d'abord, vous pouvez avoir accès à ce document via internet en vous rendant sur le site du cadastre. Vous pouvez ensuite obtenir ces informations en vous rendant à la mairie de votre commune, ou aux services des impôts. Vous pouvez aussi obtenir ces renseignements en consultant les archives départementales.
Il faut préciser que certaines informations peuvent être consultées par tous. C'est par exemple le cas pour les données du plan cadastral et des états de section. Par contre, l'accès aux renseignements concernant la matrice cadastrale est soumis à certaines conditions.